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Attribué France ServicesAccord-cadre

Acquisition, maintenance, évolution et assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne

Publication
20 mars 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-30671
Référence
74cc566c-c3d2-4021-99ac-3c325f954e02

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance, l'évolution et l'assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, le 25 février 2025) Les montants minimum et maximum hors taxes pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 350 000,00 euro(s) / 1 500 000,00 euro(s)

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
MGDIS 1 500 000 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
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