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ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
26 septembre 2024
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-108435
Référence
815ef3d4-a320-4fd2-824e-bd9d9e4c241d

Codes CPV

Description

1/ L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus articulés 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Les prestations du présent accord-cadre comportent deux phases, à savoir : Phase 1 - Acquisition d'autobus articulés électriques et assistance technique associée. L'acquisition des bus électriques articulés représente un volume d'environ 200 autobus sur la durée de l'accord-cadre, à savoir huit ans. Phase 2 - Renouvellement des batteries de traction et l'assistance technique associée. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations c…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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