Achat de fournitures scolaires pédagogiques et ludiques-.
Acheteur: Commune de Saint-André-les-Vergers
- Publication
- 23 avril 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-46323
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-André-les-Vergers - Objet du marché : La présente consultation concerne l’achat de fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques à destination : - des écoles maternelles et élémentaires ; - du centre de loisirs ; - de la ludothèque ; - du pôle Scolaire Jeunesse ; - du multi-accueil collectif et familial ; - de l’école municipale des arts et loisirs. Les caractéristiques techniques du matériel attendu est décrit au BPU et à l’article 7 du CCP. Le présent contrat est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent contrat n’est pas alloti. Pour cause, compte tenu…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-46323 · 23 avril 2025
- BOAMP · 25-46323 · 23 avril 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-André-les-Vergers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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