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Autre France

Achat de fournitures scolaires pédagogiques et ludiques-.

Commune de Saint-André-les-Vergers

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-André-les-Vergers - Objet du marché : La présente consultation concerne l’achat de fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques à destination : - des écoles maternelles et élémentaires ; - du centre de loisirs ; - de la ludothèque ; - du pôle Scolaire Jeunesse ; - du multi-accueil collectif et familial ; - de l’école municipale des arts et loisirs. Les caractéristiques techniques du matériel attendu est décrit au BPU et à l’article 7 du CCP. Le présent contrat est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent contrat n’est pas alloti. Pour cause, compte tenu…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-46323 23 avril 2025
BOAMP 25-46323 23 avril 2025

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