ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE
Conseil départemental du Cantal
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Cantal, comme l'ensemble des départements français, connait depuis plusieurs années une hausse sans précédent du nombre d'enfants placés, celle-ci s'étant encore accélérée ces derniers mois. Pour rappel, 164 enfants étaient confiés au service au 31 décembre 2013, 289 le 30 juin 2021, 353 le 30 juin 2022 et 438 le 30 juin 2024 soit un taux d'évolution de 167 % en une dizaine d'années. Le dispositif de placement cantalien est aujourd'hui saturé. Pour le renforcer et répondre ainsi aux obligations légales, la création d'un Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF), également connu sous le nom de Foyer de l'Enfance a été actée. Cependant, la création d'une telle structure nécessite du temps aussi il est incontournable de prendre dès à présent des mesures pour assurer l'exécution des placements en urgence. Dans l'attente et afin de répondre aux besoins urgents pour permettre la prise en charge d'enfants âgés de 3 à 17 ans, le Département recherche dans le cadre du présent marché un prestataire en capacité de gérer une structure dédiée à…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-93651 | 11 août 2024 |
| TED | 482744-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Cantal (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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