ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet, ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
- Les compétences attendues exigées : Le candidat doit disposer seul ou en groupement, des compétences suivantes : - Hydraulique et morphologie torrentielle ; -…
- Une liste de 3 références récentes : présentation illustrée d'une sélection de 3 références d'études et/ou suivi de travaux de moins de 5 ans, de nature et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-48508 | 17 mai 2026 |
| TED | 337466-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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