Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et études techniques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de la mobilité de SYTRAL Mobilités - Lots 1 à 3

Montants et chiffres

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 du code de la Commande Publique décomposé en 3 lots distincts. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaires distinct donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents au sens des articles R2162-1 à 12 du code de la commande publique. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à février 2026

Lots (3)

Conditions de participation

• Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
• Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Conditions d'exécution

• >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des marchés subséquents en…

Modifications

• Condition de participation: Au lieu de Lot n° 3 : Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment…
• Forme: Après la mention : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, supprimer : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des…
• Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 16h00 au plus tard.

Publications officielles

• Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel,…
  Publication: 30 octobre 2026
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS
  Publication: 21 octobre 2026
• Mise en oeuvre des mobiliers spécifiques,du matériel informatique, matériel réseau et Ecrans de synthèse du PCC Métro pour l'aménagement du…
  Publication: 20 octobre 2026
• Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air…
  Publication: 16 octobre 2026
• Extension Remisage Poudrette - Phases 0 & 1 - Travaux Courants Forts
  Publication: 14 octobre 2026
• Modifications de la signalisation pour l'extension du remisage Poudrette
  Publication: 11 octobre 2026
• Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté…
  Publication: 9 octobre 2026
• Acquisition de mobiliers et d'outillages transverses - SUPPORTS SUR MESURE D'EQUIPEMENTS TRAMWAY
  Publication: 29 septembre 2026
• Fourniture et pose de rayonnages pour le centre de maintenance tramway de Saint-Fons
  Publication: 27 septembre 2026
• Marché de travaux de Modernisation du sous-système SQV ligne D
  Publication: 6 septembre 2026

Précédents et suivants de SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

• Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL — 18 septembre 2025
• Production et gestion de la diffusion des contenus multimédia du service iTCL — 14 septembre 2025
• Accord-cadre à bons de commande de Travaux de préparation et d'Accompagnement — 14 septembre 2025
• ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8 — 21 août 2025
• Accord-cadre - Prestations de contrôle technique pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro A de Lyon — 7 août 2025
• Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Missions d'inventaire et de suivi des sources — 7 août 2025

Marchés ouverts similaires

• Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources g… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de b… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse — jusqu'au 1 décembre 2026
• Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy — jusqu'au 12 novembre 2026
• Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Avant-Projet Sommaire pour la construction d'un nouveau théâtre — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes