Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. LOT N° 01 - Pièces pour les branchements LOT N° 02 - Pièces de voirie
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Attribué à ENTREPRISE SAS SOVAL et 1 autre. Valeur estimée : 510 000 €.
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Montants et chiffres
510 000 €
Valeur estimée
2
Lots
3
Offres reçues
Description
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Pièces pour les branchements | 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes | — |
| 2 | Pièces de voirie | 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'astreinte | — |
| Qualité | Le délai de livraison | — |
| Qualité | La valeur technique des prestations | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et en matière sociale pour | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ENTREPRISE SAS SOVAL | — | 2 | 3 octobre 2024 |
| 2 | SA HEINRICH CANALISATIONS | — | 3 | 3 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-1839 | 9 janvier 2025 |
| TED | 10855-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 510 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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