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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 janvier 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA

Conditions d'exécution

  • Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 08h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/01/2026 à 17h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-135809 11 décembre 2025
TED 232014-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 janvier 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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