CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
- Publication
- 9 octobre 2025
- Valeur estimée
- 480 000 €
- Lieu d'exécution
- Cruseilles, FRK28
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-111528
- Référence
- 8b0f3b88-584d-463e-8a4a-6b4bf31676b8
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Description
Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Performance environnementale et sociale
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ETUDIS Agence RHONE ALPES | 480 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-111528 · 9 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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