CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Attribué à ETUDIS Agence RHONE ALPES pour 480 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Performance environnementale et sociale | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ETUDIS Agence RHONE ALPES | 480 000 € | 2 | 2 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-111528 | 9 octobre 2025 |
| TED | 325398-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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