Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Référence b4514c57-bd6a-4556-8688-086fb9eabbc3 · Préfecture de police de Paris
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-40277 | 22 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
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