Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Acheteur: Préfecture de police de Paris
- Publication
- 22 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 juin 2026
- Lieu d'exécution
- FR102
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-40277
- Référence
- b4514c57-bd6a-4556-8688-086fb9eabbc3
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
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