Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 100 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (France).

Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord‐Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité

Acheteur: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Ouvrir dans El Vínculo

Publication: 26 juin 2025
Date limite de dépôt des offres: 28 juillet 2025, 12:00
Valeur estimée: 1 100 000 €
Procédure: Procédure ouverte
Lots: 1
Documents: 1
Numéro d'avis: FR-25-71622
Référence: dbfc3ec2-3ba8-455c-bb8b-4e0efc4c737a

Codes CPV

71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
71317200Servicios de salud y seguridad

Description

Le Maître d'ouvrage effectue dans le cadre d'un programme d'amélioration continue sur ses centres, de nombreux travaux notamment de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les infrastructures ou les bâtiments. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de travaux dont le Maître d'ouvrage assure la maîtrise d'ouvrage. Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations objet des prestations.

Critères d'attribution

Prix — VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation réalisé à partir des prix du Bordereau des prix unitaires)
Qualité — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'accord cadre pour garantir la disponibilité des…

Publications officielles

BOAMP · FR-25-71622 · 26 juin 2025

Autres marchés de Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 100 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?: Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.