Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d'accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d'asile
Référence BOAMP-25-25654 · CONSEIL D'ETAT
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) conventionnés par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer aux agents de la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA). A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d'accueil annuelles à 4. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 euros HT. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Lieux d'exécution : Île-de-France et Sites territoriaux (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulouse ou tout autre implantation territoriale future de la Cour). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an, sans que sa durée total…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-27160 | 10 mars 2025 |
| BOAMP | 25-27160 | 10 mars 2025 |
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Questions fréquentes
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