Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d'accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d'asile
Référence BOAMP-25-25654 · CONSEIL D'ETAT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2025. Valeur estimée : 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d'accueil annuelles à 4. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Lieux d'exécution : Île-de-France et Sites territoriaux (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulouse ou tout autre implantation territoriale future de la Cour). Un maillage territorial doit permettre d'offrir, aux familles d'Île-de-France et des sites d'implantation territoriale de la Cour, le bénéfice d'une place en crèche proche de leur lieu de domiciliation personnelle ou professionnelle et ainsi maximiser l'accessibilité du service à l'ensemble des familles tout en …
Conditions de participation
- L'agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) délivré par le conseil départemental ou équivalent pour chaque structure d'accueil proposée (articles…
- Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-25654 | 6 mars 2025 |
| BOAMP | 25-25654 | 6 mars 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL D'ETAT (France).
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