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Pas-de-Calais
Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre relatif à la relève des compteurs d'eau potable

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Attribué à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour 468 000 €.

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui démarrera à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT.

Critères d'attribution

  • Prix — Voir article 7.2 du règlement de la consultation.
  • Qualité — Voir article 7.2 du règlement de la consultation.

Attributions

Attribué àMontantDate
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 468 000 € 16 septembre 2025

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-115078 · 17 octobre 2025

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