Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et prestation d'accompagnement à la médiation de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Attribué à ACGV Services pour 342 540 €.
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Montants et chiffres
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de chaque période est fixé à 370 000 Euros HT.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7.2 du RC | — |
| Qualité | Voir article 7.2 du RC | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | ACGV Services | 342 540 € | 4 | 22 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-115118 | 17 octobre 2025 |
| TED | 225764-2025 | — |
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