Accord-cadre relatif à la réalisation de la veille réglementaire et de l'analyse de conformité réglementaire en hygiène, sécurité et environnement pour l'IRSN
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de la veille et de l'analyse de conformité réglementaires dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité, de la radioprotection et de l'environnement (HSE, incluant le transport et la protection contre les rayonnements ionisants) et des projets immobiliers.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | DPGF et BPU | — |
| Qualité | Profils et expériences / Organisation de la prestation / Moyens matériels | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Les DC1 / DC2 ou DUME - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs…
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration indiquant les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-98302 | 29 août 2024 |
| TED | 517804-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (France).
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