Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales

Montants et chiffres

Description

Les caractéristiques principales du besoin sont : - l'assistance et les conseils juridiques, - la délivrance de formations au sein de SYTRAL Mobilités, - les prestations de représentation juridique en assistance ou en représentation pour SYTRAL Mobilités, en droit institutionnel public, droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit du transport de personnes, droit de l'intercommunalité, droit des sociétés publiques locales

Conditions d'exécution

• Toutes les conditions sont définies dans le CCTP, CCAP et règlement de la consultation

Modifications

• Au lieu de Date: 16/09/2025 16h30 Lieu: Sytral Mobilités, lire Date: 30/09/2025 à 16h30
• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 16h30 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 16h00 au plus tard.

Publications officielles

• L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la…
  Publication: 7 décembre 2025
• Conception, réalisation et installation d'oeuvres d'art pérennes dans le cadre du projet T6 - Gare de Villeurbanne et BHNS - Parc Mandela,…
  Publication: 3 septembre 2025
• Marché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway…
  Publication: 3 juillet 2025
• Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit comptable
  Publication: 26 juin 2025
• Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) des territoires lyonnais
  Publication: 25 juin 2025
• Création de ligne de tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Génie civil bâtiments en ligne
  Publication: 2 mai 2025
• Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'enquêtes pour la connaissance du réseau et des usagers de SYTRAL Mobilités
  Publication: 2 mai 2025
• Opération du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Environnement (AMO ENV)
  Publication: 1 mai 2025
• T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA Remplacement des superstructures du pont de la Soie (OA-S)
  Publication: 29 avril 2025
• T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO
  Publication: 16 avril 2025

Marchés ouverts similaires

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• Gardiennage de divers sites du Grand Annecy — jusqu'au 9 novembre 2026
• Préparation éditoriale, mise en page, gravure, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Gr… — jusqu'au 9 novembre 2026
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• Surveillance, suivi et entretien du balisage fédéral, surveillance de la signalétique et des itinéraires des… — jusqu'au 11 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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