Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales

Publication

12 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

30 septembre 2025, 16:00

Valeur estimée

200 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-101047

Référence

39265fcc-17bb-4a0f-b660-63125631d4e4

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

Les caractéristiques principales du besoin sont : - l'assistance et les conseils juridiques, - la délivrance de formations au sein de SYTRAL Mobilités, - les prestations de représentation juridique en assistance ou en représentation pour SYTRAL Mobilités, en droit institutionnel public, droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit du transport de personnes, droit de l'intercommunalité, droit des sociétés publiques locales

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-101047 · 12 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.