Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat: Lot 6: Droit du numérique et de la données

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Conception de deux campagnes de communication nationales: Lot Création d'un concept pour une campagne générique sur le développement…
  Publication: 19 octobre 2026
• Conception de deux campagnes de communication nationales: Lot Création d'un concept pour une campagne générique sur la création…
  Publication: 19 octobre 2026
• Fournitures de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
  Publication: 17 juillet 2026
• Prestation de soutien psychologique des agents du réseau des Chambres des métiers et de l'artisanat
  Publication: 8 juillet 2026
• Prestations d'évènementiels
  Publication: 8 juillet 2026
• Baromètre Etude d'image et de notoriété du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
  Publication: 8 juillet 2026
• Services de conseil pour les chambres de métiers et de l'artisanat de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et la Réunion
  Publication: 8 juillet 2026
• Accord-cadre relatif à la conception, la maintenance, l'exploitation et l'hébergement de plusieurs plateformes d'apprentissage en ligne…
  Publication: 15 juin 2026
• Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030
  Publication: 10 juillet 2025
• Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de…
  Publication: 12 juin 2025

Précédents et suivants de CMA FRANCE

• Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de… — 12 juin 2025
• Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de… — 12 juin 2025
• Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de… — 12 juin 2025
• Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de… — 12 juin 2025
• Appui à la mise en oeuvre du programme "CMA'NUM" pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat — 3 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• LOCATION ET MAINTENANCE D'ABRIS MOBILES DESTINES AUX MARCHES — jusqu'au 2 novembre 2026
• Travaux d'impression de documents pédagogiques, administratifs et de communication pour l'ensemble de l'Unive… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Traduction et retranscription pour les besoins de la région Guadeloupe — jusqu'au 28 octobre 2026
• Mission d'accompagnement et d'animation pour valoriser les actions de la Région en faveur de l'innovation et… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030 — jusqu'au 30 octobre 2026
• RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales — jusqu'au 4 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CMA FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique