ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ET DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 juin 2024.
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Montants et chiffres
20
Lots
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 18 176 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de travaux en investissements dans les bâtiments et les collèges publics du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA. Le but de l'accord cadre étant de répondre dans les meilleures conditions à la programmation annuelle des travaux d'investissements
Lots (20)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | VOIRIE - RESEAUX DIVERS - TERRASSEMENTS | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 2 | RETRAIT MPCA ET DESAMIANTAGE | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 3 | GROS OEUVRE - DEMOLITION - MACONNERIE - SOLS DURS | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 4 | CARRELAGE - FAIENCE | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 5 | ETANCHEITE - TOITURES - TERRASSES | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 6 | COUVERTURE - CHARPENTE - ZINGUERIE - TRAITEMENT | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 7 | CONSTRUCTION METALLIQUE - BARDAGE | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 8 | METALLERIE - SERRURERIE | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 9 | MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 10 | MENUISERIES ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 11 | RAVALEMENT - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES - PAPIERS PEINTS - REVETEMENTS MURS ET PLAFONDS | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 12 | CLOISONNEMENT - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 13 | GTB - GTC | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 14 | CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 15 | REVETEMENT DE SOL SOUPLE | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 16 | ELECTRICITE | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 17 | COURANTS FAIBLES | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 18 | INSTALLATION DE CUISINE | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 19 | INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
| 20 | ESPACES VERTS | 45210000 Travaux de construction de bâtiments | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-60406 | 26 mai 2024 |
| TED | 85852-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 juin 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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