ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 5 180 000,00 euro(s) HT / an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet les petits travaux d'entretien et de réparations courantes dans les collèges publics et les bâtiments du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA

Lots (28)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect…

Publications officielles

• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66)
  Publication: 17 juin 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66)
  Publication: 12 décembre 2025
• RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET NOS…
  Publication: 16 juin 2025
• RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET NOS…
  Publication: 7 janvier 2025
• PORT DE PORT-VENDRES - PRESTATIONS D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ET RÉDACTION DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES…
  Publication: 20 décembre 2024
• ROUTE DEPARTEMENTALE 117 DEVIATION D'ESTAGEL - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
  Publication: 26 novembre 2024
• VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS DE LEVAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES ET DES MATERIELS ET…
  Publication: 9 octobre 2024
• ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PRESSES NUMÉRIQUES COULEURS POUR LE SERVICE IMPRIMERIE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
  Publication: 8 octobre 2024
• Assistance et études paysagères sur les opérations de routes, véloroutes et aires multimodales départementales
  Publication: 20 septembre 2024
• RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE (16 LOTS)
  Publication: 12 septembre 2024

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• Routes départementales et infrastructures - Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures du Département — 2 juin 2024
• ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU DEPARTEMENT (24 LOTS) — 1 juin 2024
• ACQUISITION LICENCES ET READOSSEMENT CONSTRUCTEUR TELEPHONIE IPOFFICE AURA AVAYA — 29 mai 2024
• ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ET DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES… — 26 mai 2024
• ACQUISITION DE MATERIEL SON LUMIERE LEVAGE ET VIDEO POUR LES ANIMATIONS DU DEPARTEMENT — 25 mai 2024
• Port de Port-Vendres - Missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures portuaires, de la voirie, des réseaux divers et… — 25 mai 2024

Marchés ouverts similaires

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• Aménagement et désamiantage du hall d'accueil du CFP Carcassonne (Cité administrative) selon règles sûreté DG… — jusqu'au 16 novembre 2026
• REHABILITATION D OUVRAGES D EAU POTABLE — jusqu'au 25 novembre 2026
• RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE L'EHPAD DES 3 SOURCES A MEYRUEIS (48) — jusqu'au 27 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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