Accord-cadre pour la valorisation et traitement du bois (hors PMCB) et la collecte et traitement des huiles noires
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Attribué à BAUDELET et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 02 janvier 2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Traitement du bois A et traitement du bois AB (hors PMCB) | 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains | — |
| 2 | Collecte et traitement des huiles noires | 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7 du règlement de consultation | — |
| Qualité | Voir article 7 du règlement de consultation | — |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-137953 | 17 décembre 2025 |
| TED | 551948-2025 | — |
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