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Attribué France ServicesAccord-cadre

Missions de repérage amiante - plomb - H.A.P. - Réalisation dossier D.P.E.

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
16 décembre 2025
Lieu d'exécution
., FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-137527
Référence
b4c7f330-3ea4-4f5d-a958-58dcc83ec349

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. La montant maximum de chaque période est de 200 000 Euros HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
NOREXPERTISES 21 273 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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