Accord cadre pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Attribué à TT Géomètres Experts pour 5 027 €.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Objet du marché : Ce contrat est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire conclu dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu des articles L2125-1 1° et L2123-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-4, R2123-5, R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Dans le respect de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents devront être conclues et exécutées avant la fin de la période de validité du contrat d'accord cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum et dans la limite du seuil de procédure adaptée. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le prestataire retenu à chaque besoin. Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges | 55% |
| — | Critère 1 : le prix au vu de la simulation cachée | 45% |
| — | matériel mis à disposition pour réaliser les prestations au vu de la qualité attendue | 20% |
| — | la réalisation des prestations et le contrôle de la qualité avant livraison du support | 15% |
| — | de la méthodologie proposée et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations demandée en annexe 3 | 10% |
| — | au vu des attendus précisés dans la note méthodologique | 10% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TT Géomètres Experts | 5 027 € | 15 mars 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-32967 | 19 mars 2024 |
| BOAMP | 24-32967 | 19 mars 2024 |
| BOAMP | 24-7674 | 15 mars 2024 |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
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