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Clôturé France FournituresAccord-cadre

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 avril 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Electricité
Mandelieu-La Napoule, FRL03
09310000 Électricité —
2 Gaz naturel
Mandelieu-La Napoule, FRL03
09123000 Gaz naturel —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation—
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation—

Conditions de participation

  • Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont…
  • Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité « Licence » prévue à̀ l’article L333-1 du Code de l’énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le…
  • Copie de l’autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue à̀ l’article L443-1 du Code de l’énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-24192 5 mars 2025
TED 144788-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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