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TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MARQUAGE ROUTIER ET DECORATIF

Acheteur: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Publication
3 août 2026
Numéro d'avis
FR-26-77393

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06) - Objet du marché : La présente consultation concerne des travaux de réalisation du marquage au sol sur les voies, parkings et lieux ciblés pour le marquage décoratif, situés sur la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées dans la limite des montants suivants : minimum annuel 100 000 EUR HT ; maximum annuel 600 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de con…

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (France).
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