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Rectificatif - Mission d’assistance et de conseil au maître d’ouvrage portant sur l’audit de la concession portuaire de Mandelieu-La Napoule et l’accompagnement à la fin de concession

Référence BOAMP-26-29394 · COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06) - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la collectivité dans l'analyse des données techniques, financières et fiscales de l'exploitation du port, la réalisation d'un audit complémentaire en vue de préparer la fin du contrat de concession en cours, notamment l'élaboration d'un protocole de fin de contrat et l'analyse et la définition du mode de gestion le plus adapté pour l'exploitation future du port. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire. La forme du marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme est décomposée en missions distinctes. Le CCTP apporte un descriptif des prestations attendues au sein de chaque tranche. Tranche ferme : Mission 4.1: Prendre connaissance, vérifier et se réapproprier les données et études techniques et f…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-32693 30 mars 2026

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