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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché public vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires (maximum 5 attributaires). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-30229 14 mars 2024
TED 155812-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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