Mesures de tutelles aux biens des mineurs non confiés à l'aide sociale à l'enfance
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 30 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 7 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-64899
Codes CPV
- 85310000Services d'action sociale
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844061 - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux). Par application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le seuil maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) HT. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification si postérieure, et jusqu'au 31/12/2030 maximum - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cad…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-64899 · 30 juin 2026
- BOAMP · 26-64899 · 30 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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