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Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international

Acheteur: INSERM

Publication
7 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
9 janvier 2026, 14:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-134500
Référence
d550076a-b700-4d34-9f3f-6dca22e41772

Codes CPV

Description

Accord-cadre portant sur des services d'assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l'international (pour les besoins de l'Inserm et de l'IRD)

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national. 66510000 Servicios de seguros
2 Lot 2 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France). 66510000 Servicios de seguros
3 Lot 3 : Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne). 66510000 Servicios de seguros

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