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Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international

INSERM

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 janvier 2026.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Accord-cadre portant sur des services d'assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l'international (pour les besoins de l'Inserm et de l'IRD)

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national. 66510000 Services d'assurance —
2 Lot 2 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France). 66510000 Services d'assurance —
3 Lot 3 : Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne). 66510000 Services d'assurance —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-134500 7 décembre 2025
TED 18840-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est INSERM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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