Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international
Acheteur: INSERM
- Publication
- 10 janvier 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 janvier 2026, 14:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-2280
- Référence
- d550076a-b700-4d34-9f3f-6dca22e41772
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Accord-cadre portant sur des services d'assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l'international (pour les besoins de l'Inserm et de l'IRD)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national. | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot 2 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France). | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot 3 : Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne). | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-2280 · 10 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 janvier 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INSERM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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