Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots. Lot 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Lot 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums par période sont les suivants : Lot 1 : 370 000 euro(s) HT Lot 2 : 620 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre donnera lieu à lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une prise d'effet au 28/08/2024 ou a posteriori si la notification intervient après cette date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. Pour les Marchés Subséquents, les prestati…

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
  Publication: 13 octobre 2026
• Fourniture d'agrégats de voirie et de produits pour le déneigement routier - 2 Lots
  Publication: 5 octobre 2026
• Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
  Publication: 18 septembre 2026
• Mise à disposition gratuite de 3 véhicules publicitaires neufs type minibus 9 places
  Publication: 3 septembre 2026
• Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
  Publication: 6 août 2026
• RELANCE Maintenance, nettoyage et affichage sur les mobiliers urbains (planimètres et abribus) et bus
  Publication: 16 juillet 2026
• Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
  Publication: 10 juillet 2026
• Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
  Publication: 7 juillet 2026
• RELANCE fourniture de pneumatiques et exécution de prestations associées
  Publication: 25 juin 2026
• Convention d'occupation de la Maison de Pays La Commune de GAP souhaite mettre à disposition d'une entité économique (association,…
  Publication: 10 juin 2026

Précédents et suivants de Ville de Gap

• REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE BEAUREGARD - RELANCE LOTS 8 ET 15 — 15 mai 2024
• Maintenance préventive et corrective du groupe froid du stade de Glace Alp'Arena — 7 mai 2024
• Prestations de sécurité des personnes, Malveillance de l'événementiel et SSIAP — 7 mai 2024
• Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande — 24 avril 2024
• RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE A GAP (05000)- Lot 13 Photovoltaique — 12 avril 2024
• REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ANSELME GRAS - RELANCE LOTS 7 & 9 — 12 avril 2024

Marchés ouverts similaires

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• SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION POUR DES SERVICES DE LA V… — jusqu'au 2 octobre 2028
• Système d'acquisition dynamique : Achat de véhicules d'occasion — jusqu'au 16 janvier 2029
• SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES D'OCCASION AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DU VAR — jusqu'au 23 décembre 2028
• Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules légers neufs et d'occasion et de véhicules poids lo… — jusqu'au 30 juin 2028

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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