Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions
Acheteur: Ville de Gap
- Publication
- 26 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 3 juin 2024, 11:00
- Lieu d'exécution
- Gap, FRL02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-49448
- Référence
- a3c0af71-3419-4af5-a32b-8c56667a8b6f
Codes CPV
- 34100000Vehículos de motor
- 34100000Vehículos de motor
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots. Lot 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Lot 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums par période sont les suivants : Lot 1 : 370 000 euro(s) HT Lot 2 : 620 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre donnera lieu à lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une prise d'effet au 28/08/2024 ou a posteriori si la notification intervient après cette date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. Pour les Marchés Subséquents, les prestati…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires | 34100000 Vehículos de motor | — |
| 2 | Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires | 34100000 Vehículos de motor | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-49448 · 26 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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