Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 août 2025.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 200 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 4 février 2029.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-76953 | 9 juillet 2025 |
| TED | 446322-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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