Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole – Relance des lots 1 et-.
Référence BOAMP-26-22279 · Commune de Troyes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39344 - Objet du marché : Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Cette relance concerne les lots 1 et 4, les lots 2 et 3 ont déjà été attribués. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T | 71631200 Services de contrôle technique automobile | — |
| 2 | Lot n°4 : Contrôle technique des 2 roues | 71631200 Services de contrôle technique automobile | — |
Conditions de participation
- Copie du certificat d’agrément préfectoral permettant d’exercer la profession de contrôleur technique.
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation.…
- Présentation d’une liste des principales prestations au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-22279 | 4 mars 2026 |
| BOAMP | 26-22279 | 4 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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