ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE LAITS INFANTILES POUR LES BESOINS DES NOURRISSONS ACCUEILLIS DANS LES MAISONS PETITE ENFANCE-.

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39427 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de laits infantiles pour les besoins des nourrissons accueillis dans les Maisons petite enfance. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé à : Lots Montants maximum annuel Lot n°1 : Fourniture et livraison de lait infantile non spécifique pour les besoins des nourrissons : . 15 000 € HT Lot n°2 : Fourniture e…

Lots (2)

Conditions de participation

• Attestation sur l’honneur du candidat s’engageant à n’avoir fait l’objet d’aucun constat de non-conformité à la réglementation pour les produits de lait…
• Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est…
• Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant,…

Publications officielles

• REALISATION D’ETUDES ECOLOGIQUES EN LIEN AVEC L’AMENAGEMENT ET LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE TROYES-.
  Publication: 22 octobre 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’organisation d’opérations funéraires et obsèques-.
  Publication: 22 octobre 2026
• Travaux de remplacement des systèmes de sécurité incendie (SSI) du Théâtre de Champagne-.
  Publication: 22 octobre 2026
• Travaux d’installation de climatisation réversible dans les espaces refuges - Programme 2026 - Lots n° 13 et 14-.
  Publication: 22 octobre 2026
• Accord-cadre mono-atributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de fondants routiers - Relance des lots 1 et 2-.
  Publication: 22 octobre 2026
• Travaux d’installation de climatisation réversible dans les espaces refuges - Programme 2026 - Lot n° 12 Climatisation d’une salle à la…
  Publication: 22 octobre 2026
• ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET DE MATERIELS ELECTRIQUES -…
  Publication: 20 octobre 2026
• ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET DE MATERIELS ELECTRIQUES-.
  Publication: 16 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOEL POUR LES AINES DE LA VILLE DE TROYES - RELANCE DU LOT 1-.
  Publication: 15 octobre 2026
• REALISATION D’ETUDES ECOLOGIQUES EN LIEN AVEC L’AMENAGEMENT ET LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE TROYES-.
  Publication: 12 octobre 2026

Précédents et suivants de Commune de Troyes

• Réhabilitation de la maison bourgeoise du Parc des Moulins en Centre de Ressources Enfance et Jeunesse Lots n° 1 à 23 (sauf lot n° 18)-. — 13 mars 2026
• PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX AU SEIN DE LA VILLE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE ET LA MAISON DU BOULANGER –… — 12 mars 2026
• Travaux de sécurisation des clôtures de la Maison Petite Enfance Québec - Relance du lot n° 2 Clôture-. — 11 mars 2026
• Travaux d'installation de climatisation réversible dans les espaces refuges - Programme 2026-. — 5 mars 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et… — 4 mars 2026
• Travaux d’installation de climatisation réversible dans les espaces refuges - Programme 2026 - Lot n° 5 Climatisation salle Marie-Louise… — 24 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Fourniture de produits pour alimentation particulière (Relance des lots n° 23-27-38-48-49-74) — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché volaille réfrigérée 2027-2030 — jusqu'au 16 novembre 2026
• Marchés PL, oeufs et ovoproduits — jusqu'au 17 novembre 2026
• Fourniture de baguettes, de pains, de croissants et de brioches — jusqu'au 13 novembre 2026
• APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES : VIANDE FRAICHE DE BŒUF DONT 2 LIGNES ISSUES DE FI… — jusqu'au 11 janvier 2027

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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