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Ouvert France

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Acheteur: SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Publication
1 août 2026
Date limite de dépôt des offres
22 septembre 2026
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
open
Lots
8
Numéro d'avis
FR-26-76567
Référence
94805a4d-e315-40c8-967d-1f0f6867f658

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD (France).
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