Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Acheteur: SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
- Publication
- 1 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 22 septembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-76567
- Référence
- 94805a4d-e315-40c8-967d-1f0f6867f658
Codes CPV
- 60610000Services de transport par ferry
Description
Procédure de transport maritime et acheminement vers le pays d’origine des étrangers non autorisés à rester en France (Algériens, Tunisiens et Marocains) sous forme de lots FRL04/FRJ13, avec destination et formalités d’expulsion par décision administrative.
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Services de transport par ferry | — |
| 2 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Services de transport par ferry | — |
| 3 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Services de transport par ferry | — |
| 4 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Services de transport par ferry | — |
| 5 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Services de transport par ferry | — |
| 6 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Services de transport par ferry | — |
| 7 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Services de transport par ferry | — |
| 8 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. | 60610000 Services de transport par ferry | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-76567 · 1 août 2026
Autres marchés de SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
- Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) ainsi que tous les autres…
- Marché de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse (31)
- Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
- Relance du marché de mise aux normes des locaux de sûreté du commissariat de Montauban (82)
- Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction de l'hôtel des polices de NICE…
- Travaux de remplacement d’une station d’avitaillement hors-sol (31)
- Création d’une extension de 300 m² sur l’atelier actuel du CSAG66 afin d’y installer une carrosserie - CSAG66 - 2 avenue Simon Boussiron –…
- Relance sur le marché de restructuration et mise aux normes des locaux de garde à vue (GAV) tel que défini dans les cahiers des charges…
- Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel pour la construction du centre de…
- Acquisition de véhicule poids lourd d'occasion pour transport logistique
Thèmes associés
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.