Accord-cadre - Mission d'accompagnement de projets s'inscrivant dans le Pat de Saint-Louis Agglomération

Publication

19 mai 2026

Numéro d'avis

FR-26-49531

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Saint-Louis Agglomération - Objet du marché : La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles portant sur une mission d'accompagnement de projets en lien avec le Projet Alimentaire Territorial de SAINT-LOUIS Agglomération. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre, dans la limite suivante : Montant minimum : 0 euro(s) HT; Montant maximum : 90 000 euro(s) HT Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-49531 · 19 mai 2026
• BOAMP · 26-49531 · 19 mai 2026

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Thèmes associés

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.