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Ouvert France TravauxAccord-cadre

Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

Référence BOAMP-26-107019 · SAINT-LOUIS Agglomération

Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Saint-Louis Agglomération - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info - Objet du marché : Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique60%
—Prix des prestations30%
—Performance en matière de protection de l'environnement10%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent)…
  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de…
  • Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-107019 4 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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