ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Acheteur: INSERM Transfert SDM
- Publication
- 19 août 2025
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Numéro d'avis
- FR-25-92691
- Référence
- 48009de7-473a-4038-baba-e1bc493dda8b
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | lot n°1 « BIO » | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | lot n°2 « MECA » | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | lot n°3 « CHIM » | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le critère prix sera noté sur 45%
- Qualité — Le critère équipe sera noté sur 55%.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| LLR | 0 € | — |
| IPSILON | 0 € | — |
| PLASSERAUD IP | 0 € | — |
| PLASSERAUD IP | 0 € | — |
| CASALONGA | 0 € | — |
| IPSILON | 0 € | — |
| PLASSERAUD IP | 0 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-92691 · 19 août 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INSERM Transfert SDM (France).
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