ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Attribué à LLR et 3 autres.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | lot n°1 « BIO » | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | lot n°2 « MECA » | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | lot n°3 « CHIM » | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère équipe sera noté sur 55%. | 55% |
| Prix | Le critère prix sera noté sur 45% | 45% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | LLR | 0 € | 9 | 11 août 2025 |
| 1 | IPSILON | 0 € | 9 | 11 août 2025 |
| 1 | PLASSERAUD IP | 0 € | 9 | 11 août 2025 |
| 2 | PLASSERAUD IP | 0 € | 7 | 11 août 2025 |
| 2 | CASALONGA | 0 € | 7 | 11 août 2025 |
| 3 | IPSILON | 0 € | 7 | — |
| 3 | PLASSERAUD IP | 0 € | 7 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-92691 | 19 août 2025 |
| TED | 193285-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est INSERM Transfert SDM (France).
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