Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors
Référence BOAMP-26-109103 · SHEMA
Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SHEMA - Adresse internet du profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1192659.html - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:30
Conditions de participation
- Présentation de l'opérateur et de l'équipe dédiée, identification du géomètre-expert responsable et justificatif d'inscription à l'Ordre
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours
- Références pertinentes notamment opérations d'aménagement/ZAC, divisions foncières, bornages et plans de vente ; Déclaration des effectifs, moyens techniques…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-109103 | 9 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SHEMA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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