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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors

Référence BOAMP-26-109103 · SHEMA

Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SHEMA - Adresse internet du profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1192659.html - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:30

Conditions de participation

  • Présentation de l'opérateur et de l'équipe dédiée, identification du géomètre-expert responsable et justificatif d'inscription à l'Ordre
  • Chiffre d'affaires des 3 dernières années ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours
  • Références pertinentes notamment opérations d'aménagement/ZAC, divisions foncières, bornages et plans de vente ; Déclaration des effectifs, moyens techniques…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-109103 9 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SHEMA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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