MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) POUR LES OPÉRATIONS DE COMPLÉTUDE, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FTTH DE SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE
Référence BOAMP-26-108421 · Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Ouvert jusqu'au 8 décembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr - Objet du marché : Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ». Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique. Par ailleurs, ces missions pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | 2 – Valeur technique des prestations | 60% |
| — | 1 - Prix des prestations sur la base du DQE | 40% |
| — | mesures limitant l’impact environnemental de l’exécution des missions | 40% |
| — | tion du marché en précisant le consultant référent et les experts techniques identifiés pour l’exécution des prestations | 15% |
| — | Sous-critère 1 : compréhension des enjeux des réseaux FttH et de l’intervention du SMN dans le cadre de la vie du réseau | 5% |
Conditions de participation
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et…
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ; • Une déclaration indiquant, sur les trois dernières…
- Description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour le présent accord-cadre ; • Une liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-108421 | 6 novembre 2026 |
Autres marchés de Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique
Voir l'acheteur →- REALISATION D'UN PCRS Publication: 5 décembre 2025
- Marché public de conception-réalisation de travaux visant la complétude, l'extension et l'enfouissement du réseau de communications… Publication: 12 juillet 2025
- Stratégie et outils de communication du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique Publication: 27 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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