Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)

Publication

2 octobre 2026

Numéro d'avis

FR-26-95608

Codes CPV

• 71354300Services cadastraux

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SHEMA - Objet du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes, faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 Les prestations de ce lot concernent l'opération d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Une première phase d'aménagement a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier a été réalisée. - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis Les prestations de ce lot concernant l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la …

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-95608 · 2 octobre 2026
• BOAMP · 26-95608 · 2 octobre 2026
• BOAMP · 26-53635 · 1 juin 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SHEMA (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.