Accord cadre de prestations juridiques - relance du lot 4
Attribué à SARL NSD AVOCATS pour 2 166 667 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Lot 4 : Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judicaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum du lot 4 : sans. Montant maximum du lot 4 pour la durée du marché : 2 600 000 euro(s) TTC
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SARL NSD AVOCATS | 2 166 667 € | 7 novembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-131280 | 21 novembre 2024 |
| TED | 342580-2024 | — |
Autres marchés de Conseil Départemental du Nord
Voir l'acheteur →- Accord-cadre de viabilité hivernale : Hivers 2026-2027 à 2029-2030 - Prestations de salage - déneigement des routes départementales du Nord… Publication: 21 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots Publication: 11 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique… Publication: 11 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service relatives à la fourniture, à la maintenance et à… Publication: 11 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots Publication: 8 octobre 2026
- Fourniture d'équipements ergonomiques pour les agents du Département du Nord et de la MDPH (et prestations associées) Publication: 6 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services… Publication: 2 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier… Publication: 25 septembre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les prestations de services relatives à la maintenance du parc informatique des… Publication: 15 septembre 2026
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'accompagnement sur les manifestations événementielles, de location de… Publication: 12 septembre 2026
Précédents et suivants de Conseil Départemental du Nord
- Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes…
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'organisation de départs en centres de vacances avec hébergement,…
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise…
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels…
- Acquisition de pièces détachées pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à de 3,5 tonnes de marque Citröen et Peugeot 2 lots
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie des services départementaux rue Paul Duez à Lille - marché réservé
Marchés ouverts similaires
- Révision du Plan de déplacements Urbains du Douaisis en vue d'élaborer le Plan de Mobilité du Douaisis
- Prestations de gardiennage et de télésurveillance de la ville de Douai. Lot n°2 "gardiennage des manifestatio…
- PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
- PRESTATIONS DE SECURISATION, D'INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE POUR LE GHT COTE D'OPALE
- PRESTATIONS D'IMPRESSION
- Accord-cadre de services à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de reportages photog…
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 333 333 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.