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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre de prestations juridiques - relance du lot 4

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Publication
21 novembre 2024
Valeur estimée
1 333 333 €
Lieu d'exécution
Lille, FRE11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-131280
Référence
9e7bf676-7793-4b40-8a51-c3719b9816ea

Codes CPV

Description

Lot 4 : Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judicaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum du lot 4 : sans. Montant maximum du lot 4 pour la durée du marché : 2 600 000 euro(s) TTC

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SARL NSD AVOCATS 2 166 667 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 333 333 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
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