ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION D'ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES A MAYOTTE (976)

Montants et chiffres

Description

ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Accord-cadre conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, de dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs à la construction d'établissements Pénitentiaires de grande (plusieurs centaines de places) et de petite capacité (entre 15 et 150 places, type centre de semi-liberté ou structure d'accompagnement vers la sortie) à Mayotte. Le présent accord-cadre pourra porter sur plusieurs sites alternatifs, notamment dans le cadre de l'exécution des missions M01 et M01bis. Ces différents sites pourront être proches les uns des autres, sur la même commune ou sur différentes communes de l'île. La localisation précise de chacun des projets et leurs principales caractéristiques seront décrites d…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à…

Modifications

• Modification de la date de remise des offres au 16/05/2025 à 12h00

Publications officielles

• Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)
  Publication: 26 août 2026
• MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX
  Publication: 17 août 2026
• Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à…
  Publication: 12 août 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 1 août 2026
• Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)
  Publication: 13 juillet 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 30 juin 2026
• Missions de MOE Etudes et Travaux
  Publication: 23 juin 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la…
  Publication: 18 juin 2026
• Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille
  Publication: 29 mai 2026

Précédents et suivants de Agence publique pour l'immobilier de la Justice

• Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en Martinique — 25 avril 2025
• Mission d'Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM du Centre Pénitentiaire de Nîmes… — 14 avril 2025
• Marché de travaux pour le remplacement des groupes froids du palais de Justice de Fort-de-France — 10 avril 2025
• Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83) — 6 avril 2025
• Diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le site du futur centre pénitentiaire du Muy (83) — 4 avril 2025
• Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83) — 4 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Maîtrise d’œuvre pour la reprise des malfaçons sur les façades et le changement des structures porteuses des… — jusqu'au 4 novembre 2026
• Marché Global de Performance pour la réhabilitation et la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes — jusqu'au 16 décembre 2026
• Mission de maitrise d’œuvre pour le prolongement de la ligne T8 depuis le terminus actuel à Saint-Denis Porte… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Mea… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération d'environ 23 logements locatifs avec réhabilitation et démoli… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des… — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique
• Appels d'offres maîtrise d'œuvre
• Appels d'offres architecture

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France