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Clôturé France Services

Accord-cadre de missions de contrôle technique

Acheteur: Sénat

Publication
17 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
26 janvier 2026
Lieu d'exécution
Palais du Luxembourg, ses dépendances, le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et Longpont-sur-Orge (91)
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-138789

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SENAT - DAPJ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Orge (91). - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 11:00

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Sénat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.