Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes

Publication

15 mai 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-53669

Référence

b30ff898-139c-422f-acb1-8e12d457b693

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
• 79112000Servicios de representación jurídica

Description

La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

• Qualité — Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée…
• Coût — Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-53669 · 15 mai 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.