Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Attribué à RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC et 4 autres.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée… | — |
| Coût | Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC | 320 000 € | 14 avril 2025 |
| LOT-0000 | SELARL CABINET CABANES (coordonnateur du groupement Cabinet CABANES / CLOIX & MENDES-GIL) | 320 000 € | 14 avril 2025 |
| LOT-0000 | LANDOT & ASSOCIES | 320 000 € | 14 avril 2025 |
| LOT-0000 | OYAT | 320 000 € | 14 avril 2025 |
| LOT-0000 | PARME Avocats | 320 000 € | 14 avril 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-53669 | 15 mai 2025 |
| TED | 72451-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole (France).
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