Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'extension de la ZA du pont neuf à Salles d'Angles
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de type « infrastructure - ouvrage neuf », portant sur l'extension de la zone d'activités du Pont Neuf à Salles d'Angles. Accord-cadre composite de maîtrise d'oeuvre décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la com-mande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-31632 | 21 mars 2025 |
| TED | 182577-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Grand Cognac (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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