Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Publication

9 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

28 septembre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRM02

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-86937

Référence

3ca18cc9-69cf-4085-ae56-8303f6185fa4

Codes CPV

• 71356200Servicios de asistencia técnica
• 71356200Servicios de asistencia técnica

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-86937 · 9 septembre 2026

Autres marchés de Collectivité de Corse

• Approvisionnement, mise en oeuvre et maintenance des infrastructures serveurs, stockage, sauvegarde de la Collectivité de Corse · 9 septembre 2026
• Fourniture et livraison de contenants pour la gestion de tri des déchets issus des services de la Collectivité de Corse · 9 septembre 2026
• Location, maintenance et installation de systèmes neufs de production pour les ateliers de reprographie de la Collectivité de Corse · 8 septembre 2026
• Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse · 8 septembre 2026
• Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse · 6 septembre 2026
• Acquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la… · 2 septembre 2026
• Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse · 27 août 2026
• Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza · 26 août 2026
• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (8… · 19 août 2026
• Prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les services de la Collectivité de Corse · 13 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.