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Attribué France ServicesAccord-cadre

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 85 et 87

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
13 septembre 2026
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
FR-26-88535
Référence
82d93b48-a8e3-444e-8ccb-f859376b27ef

Codes CPV

Description

La présente consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots). La présente consultation ne concerne que les lot 85 et 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 CO503 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 CL599 60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ANDRE ANTONIOTTI 462 640 €

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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