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Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION)

Acheteur: Conseil Départemental du Cher

Publication
29 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
28 juin 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Bourges, FRB01
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-61364
Référence
d4f4efc1-44c7-4d73-9f34-273bc97d3716

Codes CPV

Description

La présente consultation (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION) est un accord-cadre d'études préalables et de conception pour le développement de centrales solaires photovoltaïques sur le patrimoine immobilier du Département du Cher. Il comprend des missions d'étude générale d'opportunité et de faisabilité, une stratégie de déploiement de centrales photovoltaïques, et des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique et de structure. L'accord-cadre comporte des missions de conception et un montage juridique et financier nécessaire pour la stratégie de rachat de l'électricité produite. Au regard de ces éléments, la procédure avec négociation est donc justifiée car l'accord-cadre projeté comporte des prestations de conception; il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. L'accord-cadre est mixte et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant maximum global (période init…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
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