Accord-cadre d'entretien des espaces verts et naturels de la Commune de Villefontaine (3 lots)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2025. Valeur estimée : 1 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et d'espaces naturels, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage, essouchage) de la commune de VILLEFONTAINE tel que précisé dans les articles suivants. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour 2 lots maximum. Le montant maximum des prestations sur la durée globale est de : - Lot 1: Entretien espaces verts - secteur des Fougères : 1 500 000 euro(s) HT - Lot 2: Entretien espaces verts - secteur des Roches : 1 500 000 euro(s) HT - Lot 3: Entretien espaces verts - secteur de Servenoble : 1 500 000 euro(s) HT
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Entretien espaces verts - secteur des Fougères | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 1 500 000 € |
| 2 | Entretien espaces verts - secteur des Roches | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 1 500 000 € |
| 3 | Entretien espaces verts - secteur de Servenoble | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 1 500 000 € |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-26111 | 9 mars 2025 |
| TED | 153692-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villefontaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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